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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
9 septembre 2020, 22:02, par elisabeth
la rente viagère répare un des préjudices : celle de la perte de revenus et l’incidence professionnelle résultant de l’atteinte à l’intégrité physique.
par contre, qu’elle serait la marche à suivre pour déterminer les préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux temporaires et permanents ? Comment les calculer en fonction de la nomenclature DINTILHAC ?
Merci pour vos conseils
la rente viagère répare un des préjudices : celle de la perte de revenus et l’incidence professionnelle résultant de l’atteinte à l’intégrité physique.
par contre, qu’elle serait la marche à suivre pour déterminer les préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux temporaires et permanents ? Comment les calculer en fonction de la nomenclature DINTILHAC ?
Merci pour vos conseils