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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
21 septembre 2020, 21:41, par Claude (CFDT Retraités)
1. Oui, mais seule une décision d’inaptitude autorise l’employeur à accepter votre demande.
2. Oui, vous pouviez demander l’ATI.
3. Oui, la rente compense un ou des préjudices. Le taux d’IPP sera celui mesuré au moment de la retraite pour invalidité.
4. « Le montant total de la pension éventuellement assortie de la majoration pour enfants et de la rente viagère pour invalidité ne peut être supérieur à 100 % du traitement servant pour le calcul de la pension. Si tel est le cas, chaque élément est réduit en conséquence. »
1. Oui, mais seule une décision d’inaptitude autorise l’employeur à accepter votre demande.
2. Oui, vous pouviez demander l’ATI.
3. Oui, la rente compense un ou des préjudices. Le taux d’IPP sera celui mesuré au moment de la retraite pour invalidité.
4. « Le montant total de la pension éventuellement assortie de la majoration pour enfants et de la rente viagère pour invalidité ne peut être supérieur à 100 % du traitement servant pour le calcul de la pension. Si tel est le cas, chaque élément est réduit en conséquence. »