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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
1er octobre 2020, 21:41, par Claude (CFDT Retraités)
Vous étiez fonctionnaire, et non soumis au code du travail qui lui prévoit ce que vous citez.
C’est l’arrêté de radiation des cadres qui est l’acte administratif indispensable.
Vous étiez fonctionnaire, et non soumis au code du travail qui lui prévoit ce que vous citez.
C’est l’arrêté de radiation des cadres qui est l’acte administratif indispensable.