UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail

40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail

3 octobre 2020, 16:10, par sophie

Bonjour Fabulas/Scorp12

J’espère pour vous que vous serez mis en retraite en invalidité ...... c’est à dire, non démissionnaire de votre part !
Si la retraite en invalidité est demandé par votre employeur, peut-être, et je dis bien peut-être, vous aurez une rente d’invalidité (RI), et non, la simple ATI. Tous les employeurs publics ne connaissent pas forcement la loi. Si contestation de la part du retraité, la décision du Tribunal Administratif n’interviendra que dans les 5 ans (minimum).

Votre cas est encore plus complexe, car votre taux d’invalidité a moins de 5 ans.

Le 21 juin à 22:04, par Claude (CFDT Retraités)
L’allocation temporaire d’invalidité (ATI) et la retraite
(source : extrait de Service-public.fr fiche 34604)
L’ATI continue d’être versée au retraité sur la base du dernier taux d’invalidité constaté durant l’activité.
Si la mise à la retraite intervient moins de 5 ans après l’attribution de l’allocation (ATI), les droits sont réexaminés à la date de la mise en retraite. Ce réexamen peut aboutir :
 au maintien de l’ATI au même taux,
 ou à une réévaluation de votre taux d’invalidité (et donc de l’allocation),
 ou à une suppression de l’allocation.
Si vous êtes mis en retraite pour invalidité en raison de l’aggravation de l’invalidité ayant ouvert droit à l’ATI, celle-ci est remplacée par la rente d’invalidité.
Si vous êtes mis en retraite pour invalidité en raison d’une invalidité imputable au service mais indépendante de l’infirmité ayant ouvert droit à l’ATI, celle-ci est maintenue et la rente d’invalidité ne rémunère que la nouvelle invalidité."

@Claude : Serait-il possible de mettre votre message, dont l’explication bien claire, dans la fiche ? Ce sont des éléments à ne pas perdre de vue.
retraite normale + ATI = pension de retraite + ATI (calcul ATI sur % indice majoré 227)
retraite invalidité demandé par l’employeur + ATI = pension de retraite + RI (calcul RI sur % dernier indice du salaire)

Merci

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