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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
15 octobre 2020, 15:52, par Claude (CFDT Retraités)
Que dit la réglementation ?
Le montant de la rente d’invalidité est égal au produit du taux d’invalidité imputable par le traitement de base perçu par le fonctionnaire à la veille de la radiation des cadres, éventuellement écrêté. Le montant total de la pension et de la rente d’invalidité ne peut être supérieur au montant du traitement servant de base pour le calcul de la pension. Si le montant du traitement du fonctionnaire dépasse le montant correspondant à la valeur de l’indice majoré 681 revalorisé, la fraction dépassant cette limite n’est comptée que pour le tiers
Que dit la réglementation ?
Le montant de la rente d’invalidité est égal au produit du taux d’invalidité imputable par le traitement de base perçu par le fonctionnaire à la veille de la radiation des cadres, éventuellement écrêté. Le montant total de la pension et de la rente d’invalidité ne peut être supérieur au montant du traitement servant de base pour le calcul de la pension. Si le montant du traitement du fonctionnaire dépasse le montant correspondant à la valeur de l’indice majoré 681 revalorisé, la fraction dépassant cette limite n’est comptée que pour le tiers