1. Oui. Elle répare le préjudice.
2. Dans un document de la DGFP on peut lire ceci :
« La reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie permet à l’agent de bénéficier des dispositions relatives au CITIS jusqu’à ce qu’il puisse reprendre le service, s’il y a lieu après reclassement, ou qu’il soit admis à la retraite. La stabilisation de l’état de santé de l’agent doit être portée à la connaissance de l’employeur qui peut alors clôturer le dossier d’accident de service ou de maladie professionnelle de l’agent sans que cela fasse obstacle à la prise en charge ultérieure d’une éventuelle rechute.
La stabilisation de l’état de santé de l’agent peut prendre différentes formes :
– guérison totale avec retour à l’état de santé antérieur à l’accident ou la maladie ;
– consolidation, ou guérison partielle avec des séquelles liées à l’accident ou à la maladie ;
– incapacité permanente de continuer toutes fonctions.
La consolidation correspond à un état de santé stabilisé qui a atteint un stade auquel il ne peut plus s’améliorer et ne nécessite plus de soins en dehors de soins d’entretien visant à ce qu’il ne se dégrade pas. »
C’est évidemment l’employeur qui est en cause, pas la caisse de retraite.