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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
11 décembre 2020, 23:22, par Liam
Bonsoir, justement mon accident est bien reconnu imputable au service depuis 3ans (2017). Il y a consolidation (PV du mois de juin 2020) mais avec effet retroactif de novembre 2019 date de la dernière expertise. C’est pourquoi l’administration à demandé au comite médical de se prononcer pour régulariser l’effet rétroactif. En juillet j’ai reçu le PV (CLM-CLD 1ere année) Cordialement
Bonsoir, justement mon accident est bien reconnu imputable au service depuis 3ans (2017). Il y a consolidation (PV du mois de juin 2020) mais avec effet retroactif de novembre 2019 date de la dernière expertise. C’est pourquoi l’administration à demandé au comite médical de se prononcer pour régulariser l’effet rétroactif. En juillet j’ai reçu le PV (CLM-CLD 1ere année) Cordialement