Je suppose que votre question porte sur le supplément familial de traitement (SFT).
L’article 4 du décret 6-58 précise :
« 3° La totalité des avantages familiaux.
Toutefois les maxima prévus à l’article L. 323-4 du code de la sécurité sociale sont applicables dans les cas visés au présent paragraphe. »
J’ai recherché les explications sur ce changement du code de la sécurité sociale. Selon l’étude d’impact de ce qui deviendra l’article 85de la LFSS 2020, il est écrit :
« Les indemnités journalières sont égales à 50 % des trois (ou douze) derniers salaires bruts dans la limite d’un plafond égal à 1,8 fois le montant du Smic mensuel. Toutefois, ce taux de remplacement est porté à 66,66 % à partir du 31e jour d’arrêt des indemnités journalières pour les assurés en arrêt maladie ayant au moins trois enfants à charge. Cette majoration n’a pas d’équivalent dans les autres prestations délivrées par les caisses primaires d’assurance maladie et semble peu justifiée au regard de l’objet des indemnités journalières, prestations de nature contributive fondées sur les seuls revenus d’activité de l’assuré, quelles que soient ses ressources par ailleurs ou sa composition familiale. Les personnes concernées bénéficient par ailleurs d’allocations familiales maintenues pendant la durée de leur arrêt de travail.
En outre, la suppression de cette majoration du taux de remplacement sera pour la grande majorité des salariés sans effet financier, le complément versé par l’employeur en application des dispositions de l’article L.1226-1 du code du travail venant compenser toute ou partie de la perte de salaire en sus de l’indemnité journalière versée par l’assurance maladie.
Sur la base de ces constats, le rapport IGAS-IGF de 2017 préconisait de simplifier les règles applicables aux indemnités journalières, notamment en appliquant un taux unique dans la durée aux indemnités journalières servies au titre de la maladie. »