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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
11 février 2021, 19:36, par Monique
Bonjour,
J’ai été placée en arrêt maladie ordinaire du 17/02/2017 au 16/02/2020. Le 17/02/2020, j’ai été placée, suivant l’avis du comité médical, en disponibilité en attente d’une retraite pour invalidité. Suite à des procédures, un protocole d’accord a été signé en novembre 2020 pour que je sois reconnue en accident de service. En attendant, depuis le 17/02/2020, le processus de retraite a été bloqué. Le 01/02/2021, je vais être placée en CITIS à effet rétroactif au 17/02/2017.
Je reçois un mail de la collectivité qui m’envoie vers un expert en mars prochain : "Si votre état est déclaré consolidé par le médecin expert, vous avez la possibilité de demander l’avis de la Commission de Réforme afin de percevoir l’ATI qui est versée par la Caisse des Dépôts mensuellement à terme échu."
Est ce normal ?
Est-ce ainsi car c’est le comité médical qui m’a placée en disponibilité en attente d’une retraite pour invalidité et non la commission de réforme (Accdt de service non reconnu à ce moment-là ?)
Merci pour votre aide.
Bonjour,
J’ai été placée en arrêt maladie ordinaire du 17/02/2017 au 16/02/2020. Le 17/02/2020, j’ai été placée, suivant l’avis du comité médical, en disponibilité en attente d’une retraite pour invalidité. Suite à des procédures, un protocole d’accord a été signé en novembre 2020 pour que je sois reconnue en accident de service. En attendant, depuis le 17/02/2020, le processus de retraite a été bloqué. Le 01/02/2021, je vais être placée en CITIS à effet rétroactif au 17/02/2017.
Je reçois un mail de la collectivité qui m’envoie vers un expert en mars prochain : "Si votre état est déclaré consolidé par le médecin expert, vous avez la possibilité de demander l’avis de la Commission de Réforme afin de percevoir l’ATI qui est versée par la Caisse des Dépôts mensuellement à terme échu."
Est ce normal ?
Est-ce ainsi car c’est le comité médical qui m’a placée en disponibilité en attente d’une retraite pour invalidité et non la commission de réforme (Accdt de service non reconnu à ce moment-là ?)
Merci pour votre aide.