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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
19 mars 2021, 10:34, par Nathalie
Bonjour Claude,
Je vous expose ma situation, atypique. Et j’espère que vos précieuses connaissances m’aideront à y voir plus clair :
Prof contractuelle en cdd de 2005 à 2012. De 2012 à 2014 mon cdd a été converti en cdi. En juin 2014 j’ai été reçue au capes (concours réservé) en septembre 2014 j’ai été nommée. Professeur stagiaire à l’échelon 5 ( j’ai bénéfice d’un reclassement, reprise de mes anciennes années de contractuelle). Mon année de stage n’a pas été validée et j’ai dû refaire une deuxième année de stage que j’ai interrompu en décembre 2015 car placée en clm suivi d’un cld. Pendant cette période de congés maladie je suis passée de l’échelon 5 à l’échelon 7 (avancement à l’ancienneté)
Mon cld se terminera dans 3 mois et mon état de santé qui s’est aggravé ne me permet pas de reprendre mon poste (reconnaissance mdph =>80%)
Le comité médical vient de m’informer de la fin de mes droits et me laissent 2 possibilités : demander ma réintégration ou solliciter une retraite pour invalidité.
Et c’est cette possibilité de demander une retraite pour invalidite qui m’intrigue.
1) n’étant pas fonctionnaires titulaire mais fonctionnaire stagiaire, puis bénéficier d’une retraite pour invalidite alors que je ne suis pas encore titularisée puisque je suis toujours stagiaire ?
2) qué dit la loi par rapport à ma situation, suis éligible à la retraite pour invalidite comme le sont les fonctionnaires titulaires ?
3) si je ne peux demander une retraite pour invalidite, puis je demander un licenciement pour inaptitude et des indemnités de licenciement compte tenu de mon parcours et de mon ancienneté ?
Je précise que mon employeur ne m’a jamais contacté et ne s’est toujours pas prononcé sur ma situation.
En vous remerciant d’avance pour vos réponses e et vos éclaircissements
Bonjour Claude,
Je vous expose ma situation, atypique. Et j’espère que vos précieuses connaissances m’aideront à y voir plus clair :
Prof contractuelle en cdd de 2005 à 2012. De 2012 à 2014 mon cdd a été converti en cdi. En juin 2014 j’ai été reçue au capes (concours réservé) en septembre 2014 j’ai été nommée. Professeur stagiaire à l’échelon 5 ( j’ai bénéfice d’un reclassement, reprise de mes anciennes années de contractuelle). Mon année de stage n’a pas été validée et j’ai dû refaire une deuxième année de stage que j’ai interrompu en décembre 2015 car placée en clm suivi d’un cld. Pendant cette période de congés maladie je suis passée de l’échelon 5 à l’échelon 7 (avancement à l’ancienneté)
Mon cld se terminera dans 3 mois et mon état de santé qui s’est aggravé ne me permet pas de reprendre mon poste (reconnaissance mdph =>80%)
Le comité médical vient de m’informer de la fin de mes droits et me laissent 2 possibilités : demander ma réintégration ou solliciter une retraite pour invalidité.
Et c’est cette possibilité de demander une retraite pour invalidite qui m’intrigue.
1) n’étant pas fonctionnaires titulaire mais fonctionnaire stagiaire, puis bénéficier d’une retraite pour invalidite alors que je ne suis pas encore titularisée puisque je suis toujours stagiaire ?
2) qué dit la loi par rapport à ma situation, suis éligible à la retraite pour invalidite comme le sont les fonctionnaires titulaires ?
3) si je ne peux demander une retraite pour invalidite, puis je demander un licenciement pour inaptitude et des indemnités de licenciement compte tenu de mon parcours et de mon ancienneté ?
Je précise que mon employeur ne m’a jamais contacté et ne s’est toujours pas prononcé sur ma situation.
En vous remerciant d’avance pour vos réponses e et vos éclaircissements