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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
21 mars 2021, 15:26, par Claude (CFDT Retraités)
« La disponibilité est la situation de l’agent qui se trouve placé temporairement, hors de son administration ou service d’origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et à la retraite. »
Donc sorti des effectifs mais pas radié des cadres, comme pour toute disponibilité !
« Le fonctionnaire peut être placé en disponibilité d’office, après avis du comité médical ou de la commission de réforme, lorsqu’il a épuisé ses droits à congé de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée et qu’il ne peut pas reprendre son activité, en raison de son état de santé ou lorsqu’il a été reconnu inapte aux fonctions correspondant à son grade et que son administration ne peut pas immédiatement le reclasser dans un autre emploi. »
Dans ce cas, vous ne percevez plus votre rémunération mais des prestations équivalentes aux indemnités journalières de la sécurité sociale (50% de la rémunération).
Vous pouvez probablement demander une retraite pour invalidité pour sortir de cette situation.
« La disponibilité est la situation de l’agent qui se trouve placé temporairement, hors de son administration ou service d’origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et à la retraite. »
Donc sorti des effectifs mais pas radié des cadres, comme pour toute disponibilité !
« Le fonctionnaire peut être placé en disponibilité d’office, après avis du comité médical ou de la commission de réforme, lorsqu’il a épuisé ses droits à congé de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée et qu’il ne peut pas reprendre son activité, en raison de son état de santé ou lorsqu’il a été reconnu inapte aux fonctions correspondant à son grade et que son administration ne peut pas immédiatement le reclasser dans un autre emploi. »
Dans ce cas, vous ne percevez plus votre rémunération mais des prestations équivalentes aux indemnités journalières de la sécurité sociale (50% de la rémunération).
Vous pouvez probablement demander une retraite pour invalidité pour sortir de cette situation.