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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
30 mars 2021, 15:21, par Claude (CFDT Retraités)
L’ATIACL, régie par le décret n° 2005-442 du 02 mai 2005 est une prestation attribuée à un fonctionnaire territorial ou hospitalier qui, à la suite d’un accident de service, de trajet ou d’une maladie professionnelle, présente des infirmités permanentes lui permettant néanmoins de reprendre ses fonctions. C’est pour cette raison que son nom contient le mot temporaire.
Je ne comprend pas cette demande d’ATI au moment où vous êtes mise en retraite pour invalidité imputable au service !
L’ATIACL, régie par le décret n° 2005-442 du 02 mai 2005 est une prestation attribuée à un fonctionnaire territorial ou hospitalier qui, à la suite d’un accident de service, de trajet ou d’une maladie professionnelle, présente des infirmités permanentes lui permettant néanmoins de reprendre ses fonctions. C’est pour cette raison que son nom contient le mot temporaire.
Je ne comprend pas cette demande d’ATI au moment où vous êtes mise en retraite pour invalidité imputable au service !