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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
16 septembre 2021, 18:49, par louveau
Bonjour Claude,
J’ai 49 ans, je suis prof d’EPS titulaire depuis 23 ans , il y a presque 1 an j’ai chuté au travail et suis depuis en arrêt. L’accident de service n’a pas été reconnu (un papier manquait à ma déclaration et envoyé hors délai), j’ai effectuer un recours ministériel , n’ayant pas eu de réponse j’ai fait aune requête au TA (ce sera jugé mais dans au moins une bonne année).
Je suis donc considéré comme étant en CMO, et je viens de recevoir un courrier du rectorat pour savoir si je souhaite être placé en congé longue maladie avec les démarches à effectuer mais que si je ne reprends pas le travail avant la date anniversaire des 1 an, c’est à dire dans 1 bon mois, je serais placé en dispo d’office ou en retraite pour invalidité.
1)Peuvent’ils me placer en dispo d’office, alors que mon dossier est au TA ?
2) S’ils attendent le jugement, quelle doit être ma rémunération , pourrait on me demander de rendre un trop perçu ?
3)Ne souhaitant pas être "reclassé", je préférerais être mis en retraite, est ce que ça pourrait les "arranger" ? Avez vous déjà vu un cas similaire à mon âge ?
Merci d’avance pour votre éclairage, la sitiuation est très complexe !
Bonjour Claude,
J’ai 49 ans, je suis prof d’EPS titulaire depuis 23 ans , il y a presque 1 an j’ai chuté au travail et suis depuis en arrêt. L’accident de service n’a pas été reconnu (un papier manquait à ma déclaration et envoyé hors délai), j’ai effectuer un recours ministériel , n’ayant pas eu de réponse j’ai fait aune requête au TA (ce sera jugé mais dans au moins une bonne année).
Je suis donc considéré comme étant en CMO, et je viens de recevoir un courrier du rectorat pour savoir si je souhaite être placé en congé longue maladie avec les démarches à effectuer mais que si je ne reprends pas le travail avant la date anniversaire des 1 an, c’est à dire dans 1 bon mois, je serais placé en dispo d’office ou en retraite pour invalidité.
1)Peuvent’ils me placer en dispo d’office, alors que mon dossier est au TA ?
2) S’ils attendent le jugement, quelle doit être ma rémunération , pourrait on me demander de rendre un trop perçu ?
3)Ne souhaitant pas être "reclassé", je préférerais être mis en retraite, est ce que ça pourrait les "arranger" ? Avez vous déjà vu un cas similaire à mon âge ?
Merci d’avance pour votre éclairage, la sitiuation est très complexe !