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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
19 septembre 2021, 11:03, par Claude (CFDT Retraités)
La mise à la retraite d’office à la limite d’âge s’applique à tout fonctionnaire et elle vous prive d’une rente d’invalidité imputable au service.
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service aboutit soit à un reclassement soit à une mise à la retraite pour invalidité imputable au service si l’inaptitude est définitive.
La mise à la retraite d’office à la limite d’âge s’applique à tout fonctionnaire et elle vous prive d’une rente d’invalidité imputable au service.
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service aboutit soit à un reclassement soit à une mise à la retraite pour invalidité imputable au service si l’inaptitude est définitive.