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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
19 septembre 2021, 12:08, par JPD
Bonjour,
Lors d’une réponse que vous avez eu la gentillesse de me faire il y a plusieurs semaines et dont je vous remercie encore, vous m’avez appris que j’avais droit à une ATI. Dès votre information, j’ai faut une demande de dossier ATI par mail à la personne qui gère mon dossier au rectorat. Ce mail, comme d’autres, n’a jamais mérité la moindre réponse du rectorat. J’ai reçu mon arrêté de mise à la retraite pour invalidité imputable au service à partir du 1er septembre 2021 sur lequel figure une rente viagère d’invalidité. La commission de réforme s’est prononcé sur mon cas le 10 décembre 2020 fixant un taux d’invalidité de 30 %.
Il semblerait que j’avais droit à l’ATI du 10/12/20 au 31/08/21.
Puis-je faire une nouvelle demande couvrant cette période de façon rétroactive et auprès de qui, sachant que j’ai été radié des cadres par arrêté du 3108/21 ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Bien cordialement.
Bonjour,
Lors d’une réponse que vous avez eu la gentillesse de me faire il y a plusieurs semaines et dont je vous remercie encore, vous m’avez appris que j’avais droit à une ATI. Dès votre information, j’ai faut une demande de dossier ATI par mail à la personne qui gère mon dossier au rectorat. Ce mail, comme d’autres, n’a jamais mérité la moindre réponse du rectorat. J’ai reçu mon arrêté de mise à la retraite pour invalidité imputable au service à partir du 1er septembre 2021 sur lequel figure une rente viagère d’invalidité. La commission de réforme s’est prononcé sur mon cas le 10 décembre 2020 fixant un taux d’invalidité de 30 %.
Il semblerait que j’avais droit à l’ATI du 10/12/20 au 31/08/21.
Puis-je faire une nouvelle demande couvrant cette période de façon rétroactive et auprès de qui, sachant que j’ai été radié des cadres par arrêté du 3108/21 ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Bien cordialement.