UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail

40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail

10 octobre 2021, 18:55, par Claude (CFDT Retraités)

Il faut le signaler par écrit à votre hiérarchie et à vos réprésentants du personnel.
« Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. » Article 6 quinquies de la Loi n°83-634.
Faites des recherches dans les sites officiels sur le harcèlement moral d’un fonctionnaire.

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