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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
19 octobre 2021, 15:34, par Claude (CFDT Retraités)
La CNRACL effectue un contrôle de la légalité de la décision de l’employeur. Car c’est lui qui décide à partir de l’avis de la commission.
Le taux d’IPP compte pour la retraite imputable au service.
La CNRACL effectue un contrôle de la légalité de la décision de l’employeur. Car c’est lui qui décide à partir de l’avis de la commission.
Le taux d’IPP compte pour la retraite imputable au service.