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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
20 octobre 2021, 15:56, par Micheline
Bonjour,
Faut-il rembourser à l’employeur (hôpital) les indemnités perçues pendant la disponibilité d’office (survenue après la fin d’un CLD) :
celles perçues avant la date de radiation des cadres,
celles perçues après la date de radiation, en attendant l’accord de la CNRACL pour la pension d’invalidité qui sera payée avec effet rétroactif ?
Bonjour,
Faut-il rembourser à l’employeur (hôpital) les indemnités perçues pendant la disponibilité d’office (survenue après la fin d’un CLD) :
celles perçues avant la date de radiation des cadres,
celles perçues après la date de radiation, en attendant l’accord de la CNRACL pour la pension d’invalidité qui sera payée avec effet rétroactif ?
Merci d’avance