bonjour
je vais certainement à la fin d’un congé longue maladie(dans 3 mois), être en retraite anticipée pour invalidité .
J’ai contacté la cnracl pour savoir si je devrais rembourser mon administration(FPH) du demi salaire que je percevrai en attendant la mise en route de la pension invalidité, compte tenu des délais de traitement qui parfois sont longs . Ils m’ont répondu que non et m’ont communiqué 2 articles de référence
jurisprudence du conseil d’état 412684 du 9 novembre 2018 et l’arrêt de la cour d’appel 17BX00710 du 13/02/02019.
d’après ce que vous dites ce ne serait pas le cas ?
De même pour les congés annuels non pris du fait de la maladie et la fin de l’activité professionnelle (retraite anticipée pour invalidité),il me semblait que l’on pouvait être indemnisé (avec des limites bien sûr),est ce le cas ?
Merci pour vos réponses qui me permettront de partir en connaissance de cause