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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
17 novembre 2021, 14:10, par Claude (CFDT Retraités)
Merci pour ces précisions.
Effectivement, la décision administrative a une valeur juridique. Mais le ministère et le service des retraites de l’Etat doivent encore se prononcer car c’est imputable au service et donc une rente à vie et non une AIT.
Merci pour ces précisions.
Effectivement, la décision administrative a une valeur juridique. Mais le ministère et le service des retraites de l’Etat doivent encore se prononcer car c’est imputable au service et donc une rente à vie et non une AIT.