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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
17 novembre 2021, 23:50, par Claude (CFDT Retraités)
Les textes officiels n’ont pas changé. Une décision de justice de 2019 (CAA Bordeaux), annuel le remboursent demandé par une commune. Pour le moment, il faut aller au TA.
Les textes officiels n’ont pas changé. Une décision de justice de 2019 (CAA Bordeaux), annuel le remboursent demandé par une commune. Pour le moment, il faut aller au TA.