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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
23 novembre 2021, 16:33, par Ulysse
Claude, je vous remercie de votre réponse. Mais en lisant des Arrêts il semble que la règle de Balthazar ne s’applique pas dans mon cas dans la masure où la mise à la retraite pour invalidité imputable au service, maladie professionnelle ( avec rente invalidité), n’est pas due à l’aggravation de mon premier accident de 2011. La règle de validité restante ne s’applique qu’en cas d’aggravation d’infirmités préexistantes. (CE du 3/3/2008 n° 304374 et 2/12/2009 n°299663). Mais, peut-être que mon interprétation est erronée ? Pourriez-vous m’éclairer comment se calcule ma rente invalidité en prenant l’exemple suivant : 1 -Accident de service de 2011 ATI 40%. 2 -maladie professionnelle (qui provoque la mise à la retraite et indépendante du premier accident) 50%. Merci.
Claude, je vous remercie de votre réponse. Mais en lisant des Arrêts il semble que la règle de Balthazar ne s’applique pas dans mon cas dans la masure où la mise à la retraite pour invalidité imputable au service, maladie professionnelle ( avec rente invalidité), n’est pas due à l’aggravation de mon premier accident de 2011. La règle de validité restante ne s’applique qu’en cas d’aggravation d’infirmités préexistantes. (CE du 3/3/2008 n° 304374 et 2/12/2009 n°299663). Mais, peut-être que mon interprétation est erronée ? Pourriez-vous m’éclairer comment se calcule ma rente invalidité en prenant l’exemple suivant : 1 -Accident de service de 2011 ATI 40%. 2 -maladie professionnelle (qui provoque la mise à la retraite et indépendante du premier accident) 50%. Merci.