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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
25 novembre 2021, 19:24, par adolphe
bonsoir,
règle de Balthazard,
Mais attention, la règle de validité restante dite de Balthazard s’applique uniquement pour les infirmités successives ayant soit une relation médicale, soit un lien fonctionnel entre elles. En cas de pluralité d’infirmités indépendantes les unes des autres, le taux global d’invalidité est obtenu en additionnant les différents taux d’invalidité.
voici le lien pour l’intégralité https://www.jurisconsulte.net/fr/lexique/id-241-regle-dite-de-balthazard-
bonsoir,
règle de Balthazard,
Mais attention, la règle de validité restante dite de Balthazard s’applique uniquement pour les infirmités successives ayant soit une relation médicale, soit un lien fonctionnel entre elles. En cas de pluralité d’infirmités indépendantes les unes des autres, le taux global d’invalidité est obtenu en additionnant les différents taux d’invalidité.
voici le lien pour l’intégralité
https://www.jurisconsulte.net/fr/lexique/id-241-regle-dite-de-balthazard-