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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
11 décembre 2021, 09:47, par Gilles
Bonjour.je me suis probablement mal fait comprendre puisque j’ai le taux , le médecin expert a fixé le taux à 12 pour cent mais le dossier n’est pas passé en commission de réforme
Je croyais qu’une fois passé en commission de réforme c’était rétroactif à la date de consolidation (j’étais en activité,)et la somme ne bougeait plus même en arrêt pour inaptitude en attente de la retraite ??
Merci pour votre réponse
Bonjour.je me suis probablement mal fait comprendre puisque j’ai le taux , le médecin expert a fixé le taux à 12 pour cent mais le dossier n’est pas passé en commission de réforme
Je croyais qu’une fois passé en commission de réforme c’était rétroactif à la date de consolidation (j’étais en activité,)et la somme ne bougeait plus même en arrêt pour inaptitude en attente de la retraite ??
Merci pour votre réponse