Vous êtes ici : Accueil
/ 40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
Répondre au message
40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
1er janvier 2022, 18:55, par Claude (CFDT Retraités)
– Le Citis est toujours suivi de la retraite pour invalidité. Toutefois, pendant le délai d’attribution de cette retraite, pour que l’agent ai un revenu il est mis en disponibilité d’office pour raison de santé et perçoit une indemnité. Cette période le sort des effectifs et ne compte pas pour le calcul de la retraite. Après l’attribution de la retraite, l’agent reçoit un rappel de retraite et donc il doit rembourser l’indemnité reçue pendant cette période couverte par le rappel.
– Effectivement, pour un accident imputable au service, il faut obtenir une IPP de 10%. Le médecin doit respecter une barème et vous pouvez contester sa décision s’il ne respecte pas ce barème d’invalidité.
– Comme indiqué fiche 49, en cas de retraite pour invalidité imputable au service, le délai de six mois n’est pas nécessaire.
– Le Citis est toujours suivi de la retraite pour invalidité. Toutefois, pendant le délai d’attribution de cette retraite, pour que l’agent ai un revenu il est mis en disponibilité d’office pour raison de santé et perçoit une indemnité. Cette période le sort des effectifs et ne compte pas pour le calcul de la retraite. Après l’attribution de la retraite, l’agent reçoit un rappel de retraite et donc il doit rembourser l’indemnité reçue pendant cette période couverte par le rappel.
– Effectivement, pour un accident imputable au service, il faut obtenir une IPP de 10%. Le médecin doit respecter une barème et vous pouvez contester sa décision s’il ne respecte pas ce barème d’invalidité.
– Comme indiqué fiche 49, en cas de retraite pour invalidité imputable au service, le délai de six mois n’est pas nécessaire.