UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

Répondre au message


40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail

1er janvier, 18:55, par Claude (CFDT Retraités)

- Le Citis est toujours suivi de la retraite pour invalidité. Toutefois, pendant le délai d’attribution de cette retraite, pour que l’agent ai un revenu il est mis en disponibilité d’office pour raison de santé et perçoit une indemnité. Cette période le sort des effectifs et ne compte pas pour le calcul de la retraite. Après l’attribution de la retraite, l’agent reçoit un rappel de retraite et donc il doit rembourser l’indemnité reçue pendant cette période couverte par le rappel.
- Effectivement, pour un accident imputable au service, il faut obtenir une IPP de 10%. Le médecin doit respecter une barème et vous pouvez contester sa décision s’il ne respecte pas ce barème d’invalidité.
- Comme indiqué fiche 49, en cas de retraite pour invalidité imputable au service, le délai de six mois n’est pas nécessaire.

Poser une question

modération a priori

La réponse à votre question sera apportée par un militant retraité bénévole... Merci de lire la fiche avant de poser une question...

Qui êtes-vous ?
Ajoutez votre commentaire ici