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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
2 janvier 2022, 13:02, par Goupilleau
Bonjour,
En attente du calcul de mes droits à pension d’invalidité pour inaptitude à tous postes dans la fonction publique Hospitalière, on m’a dit qu’il était possible que le taux d’invalidité fixé par le comité de Réforme soit revu lorsque j’aurai eu la décision de la CNRACL. Je voudrais savoir si effectivement c’est possible, si c’est par recours ou si comme on me l’a dit le taux fixé en 1ère instance n’est pas définitif et fixé par la CNRACL. L’inaptitude n’est pas imputable au service. Merci pour votre réponse
Bonjour,
En attente du calcul de mes droits à pension d’invalidité pour inaptitude à tous postes dans la fonction publique Hospitalière, on m’a dit qu’il était possible que le taux d’invalidité fixé par le comité de Réforme soit revu lorsque j’aurai eu la décision de la CNRACL. Je voudrais savoir si effectivement c’est possible, si c’est par recours ou si comme on me l’a dit le taux fixé en 1ère instance n’est pas définitif et fixé par la CNRACL. L’inaptitude n’est pas imputable au service. Merci pour votre réponse