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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
2 janvier 2022, 17:27, par Claude (CFDT Retraités)
La CNRACL vérifie la légalité de la décision et le respect du barème d’invalidité.
Pour vous, le taux d’incapacité peut avoir de l’importance s’il atteint 60% comme expliqué dans cette fiche.
La commission de réforme donne un avis, dans les fonctions publiques c’est l’employeur qui décide. Vous ne dépendez pas de la sécurité sociale pour les AT-MP.
La CNRACL vérifie la légalité de la décision et le respect du barème d’invalidité.
Pour vous, le taux d’incapacité peut avoir de l’importance s’il atteint 60% comme expliqué dans cette fiche.
La commission de réforme donne un avis, dans les fonctions publiques c’est l’employeur qui décide. Vous ne dépendez pas de la sécurité sociale pour les AT-MP.