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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
3 janvier 2022, 21:45, par Claude (CFDT Retraités)
1. Un autre expert devra le traduite en taux d’IPP selon le barème d’invalidité.
2. Non et non. Les jours de CET peuvent être transférés sur votre RAFP (fiche 53).
3. Non, pas selon les textes officiels. Toutefois, une jurisprudence européenne considère que pour la dernière année avant la retraite, ils devrait être payés.
4. Oui, comme pour toute retraite de fonctionnaire (voir fiche 49), seuls périodes de service comme fonctionnaire comptent. Vous y aurez droit sans décote.
La retraite du régime général vous sera attribuée à l’âge légal (voir fiche 20).
1. Un autre expert devra le traduite en taux d’IPP selon le barème d’invalidité.
2. Non et non. Les jours de CET peuvent être transférés sur votre RAFP (fiche 53).
3. Non, pas selon les textes officiels. Toutefois, une jurisprudence européenne considère que pour la dernière année avant la retraite, ils devrait être payés.
4. Oui, comme pour toute retraite de fonctionnaire (voir fiche 49), seuls périodes de service comme fonctionnaire comptent. Vous y aurez droit sans décote.
La retraite du régime général vous sera attribuée à l’âge légal (voir fiche 20).