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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
5 janvier 2022, 22:07, par Suzon
Bonjour Claude,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Il me semblait que je bénéficiais du CITIS institué par l’ordonnance du 19 janvier 2017. Mon accident date d’avril 2017 reconnu Accident de Service imputable en juin 2017. Concernant l’ATI je l’ai demandé dés que j’ai appris le taux d’IPP mais la Commission de réforme s’est réunie au mois de juin 2020 mais m’a consolidée à la date de la dernière expertise, novembre 2019. Je l’ai quand même demandé mais ils m’ont répondu qu’en CLD je n’y avais pas le droit. (Alors que c’est le Comité médical et l’administration qui m’ont placée en CLD)ils l’ont fait, afin de régulariser la période de consolidation
Arrêtée au 9 novembre 2019 alors qu’avec la crise sanitaire, la Commission s’est réunie le 4 juin 2020. Ensuite ils m’ont demandé de demander les prolongations et le Comité médical me convoque tous les 6 mois à des expertises medicales.Que puis je faire dans cette situation si je pouvais prétendre à l’ATI ? Car je subis une perte de salaire, cette ATI comblerait une partie de cette perte. La rente d’invalidité se calcule comment ? Merci pour vos réponses cordialement S
Bonjour Claude,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Il me semblait que je bénéficiais du CITIS institué par l’ordonnance du 19 janvier 2017. Mon accident date d’avril 2017 reconnu Accident de Service imputable en juin 2017. Concernant l’ATI je l’ai demandé dés que j’ai appris le taux d’IPP mais la Commission de réforme s’est réunie au mois de juin 2020 mais m’a consolidée à la date de la dernière expertise, novembre 2019. Je l’ai quand même demandé mais ils m’ont répondu qu’en CLD je n’y avais pas le droit. (Alors que c’est le Comité médical et l’administration qui m’ont placée en CLD)ils l’ont fait, afin de régulariser la période de consolidation
Arrêtée au 9 novembre 2019 alors qu’avec la crise sanitaire, la Commission s’est réunie le 4 juin 2020. Ensuite ils m’ont demandé de demander les prolongations et le Comité médical me convoque tous les 6 mois à des expertises medicales.Que puis je faire dans cette situation si je pouvais prétendre à l’ATI ? Car je subis une perte de salaire, cette ATI comblerait une partie de cette perte. La rente d’invalidité se calcule comment ? Merci pour vos réponses cordialement S