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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
12 janvier 2022, 16:08, par Sophie
Bonjour,
Meilleurs voeux pour cette nouvelle année et merci pour votre travail.
Ma question concerne le versement de l’ATI.
Je suis actuellement en CITIS suite à un accident de service imputable au service. Suite à une expertise, j’ai été consolidée mais sans reprise possible car inapte à mes fonctions et un taux d’IPP supérieur à 10% a été reconnu.
À la demande de mon employeur (fonction publique d’état), j’ai rempli deux formulaires : le CERFA pour la demande de mise en retraite anticipée et une demande d’ATI. La procédure est en cours.
Je pensais que l’ATI ne pouvait être versée qu’à la reprise des fonctions. Étant sans nouvelles de cette demande et étant toujours en CITIS, je ne me suis pas inquiétée. Je sais aussi que cette ATI peut être transformée en rente d’invalidité si la retraite anticipée est acceptée.
Mais je viens de lire que l’ATI pouvait être versée dès la consolidation sans attendre le reprise des fonctions. Est-ce exact ? À quelle moment l’ATI doit elle être versée à l’agent ?
Bonjour,
Meilleurs voeux pour cette nouvelle année et merci pour votre travail.
Ma question concerne le versement de l’ATI.
Je suis actuellement en CITIS suite à un accident de service imputable au service. Suite à une expertise, j’ai été consolidée mais sans reprise possible car inapte à mes fonctions et un taux d’IPP supérieur à 10% a été reconnu.
À la demande de mon employeur (fonction publique d’état), j’ai rempli deux formulaires : le CERFA pour la demande de mise en retraite anticipée et une demande d’ATI. La procédure est en cours.
Je pensais que l’ATI ne pouvait être versée qu’à la reprise des fonctions. Étant sans nouvelles de cette demande et étant toujours en CITIS, je ne me suis pas inquiétée. Je sais aussi que cette ATI peut être transformée en rente d’invalidité si la retraite anticipée est acceptée.
Mais je viens de lire que l’ATI pouvait être versée dès la consolidation sans attendre le reprise des fonctions. Est-ce exact ? À quelle moment l’ATI doit elle être versée à l’agent ?
Je vous remercie par avance.