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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
14 janvier 2022, 21:52, par Claude (CFDT Retraités)
Vous devez adresser une demande d’ATI à votre service du personnel dans l’un des délais suivants :
– Dans l’année qui suit la date de constatation officielle de la consolidation : en matière de sécurité sociale, moment où la lésion n’est plus susceptible d’évoluer à court terme et peut être considérée comme ayant un caractère permanent de la blessure ou de l’état de santé
– Si vous avez repris votre activité après consolidation de votre blessure ou de votre état de santé, dans l’année qui suit la date de reprise de fonctions.
L’administration se charge ensuite de vérifier si vous y avez droit. Des visites médicales auprès de médecins agréés sont à prévoir.
Je vous dis ce que disent les textes. Ils ne sont pas écrits pour répondre à vos questions. C’est vous qui devez y trouver la réponse qui vous intéresse.
Vous devez adresser une demande d’ATI à votre service du personnel dans l’un des délais suivants :
– Dans l’année qui suit la date de constatation officielle de la consolidation : en matière de sécurité sociale, moment où la lésion n’est plus susceptible d’évoluer à court terme et peut être considérée comme ayant un caractère permanent de la blessure ou de l’état de santé
– Si vous avez repris votre activité après consolidation de votre blessure ou de votre état de santé, dans l’année qui suit la date de reprise de fonctions.
L’administration se charge ensuite de vérifier si vous y avez droit. Des visites médicales auprès de médecins agréés sont à prévoir.
Je vous dis ce que disent les textes. Ils ne sont pas écrits pour répondre à vos questions. C’est vous qui devez y trouver la réponse qui vous intéresse.