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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
18 janvier 2022, 21:21, par Claude (CFDT Retraités)
Je ne cherche à étudier votre cas, par internet c’est impossible. Je l’efforce de vous dire le droit sur ce sujet complexe.
La sortie du Citis a lieu quand vous êtes consolidée et considérée comme inapte définitive. L’employeur doit rapidement demander l’avis de la commission de réforme et la sortie du Citis peut intervenir après en cas de maladie imputable au service.
Je ne cherche à étudier votre cas, par internet c’est impossible. Je l’efforce de vous dire le droit sur ce sujet complexe.
La sortie du Citis a lieu quand vous êtes consolidée et considérée comme inapte définitive. L’employeur doit rapidement demander l’avis de la commission de réforme et la sortie du Citis peut intervenir après en cas de maladie imputable au service.