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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
4 mars 2022, 08:09, par Ailloud
Bonjour,
Je suis fonctionnaire territoriale.
J’ai eu 1 an de congé maladie ordinaire. J’ai été ensuite placée en disponibilité d’office pour raison médicale pendant 3 ans, à la suite de cette procédure mon dossier est passé en commission pour acter une mise en retraite pour invalidité. La commission a eu lieu en septembre 2021.
Aujourd’hui, mon dossier est en cours d’instruction.
J’avais 43 jours sur mon Compte Epargne Temps, pouvez-vous me dire si ils peuvent être liquidé ?
Je perçois des indemnités de coordination, est-ce qu’elles-ci sont remboursables à l’employeur à la date de la commission ?
Mes indemnités de coordination ont diminué de 200 Euros en juillet, mais il me semblait que je n’étais pas concerné si on avait trois enfants.
Bonjour,
Je suis fonctionnaire territoriale.
J’ai eu 1 an de congé maladie ordinaire. J’ai été ensuite placée en disponibilité d’office pour raison médicale pendant 3 ans, à la suite de cette procédure mon dossier est passé en commission pour acter une mise en retraite pour invalidité. La commission a eu lieu en septembre 2021.
Aujourd’hui, mon dossier est en cours d’instruction.
J’avais 43 jours sur mon Compte Epargne Temps, pouvez-vous me dire si ils peuvent être liquidé ?
Je perçois des indemnités de coordination, est-ce qu’elles-ci sont remboursables à l’employeur à la date de la commission ?
Mes indemnités de coordination ont diminué de 200 Euros en juillet, mais il me semblait que je n’étais pas concerné si on avait trois enfants.
Je vous remercie d’avance
Cordialement