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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
9 mars 2022, 18:15, par Claude (CFDT Retraités)
J’ai déjà répondu sur ce point. La justice s’est prononcée sur le cas d’une fonctionnaire qui a démissionné sans prendre une retraite. C’est donc normal qu’elle conserve ces indemnités
En principe la radiation des cadres ne devrait pas être prise avant l’avis de la commission de réforme, vous pouvez rechercher les textes et les faire valoir au Tribunal.
Mais vous ne pouvez pas cumuler retraite et indemnités (équivalent à un demi traitement) pour la même période.
J’ai déjà répondu sur ce point. La justice s’est prononcée sur le cas d’une fonctionnaire qui a démissionné sans prendre une retraite. C’est donc normal qu’elle conserve ces indemnités
En principe la radiation des cadres ne devrait pas être prise avant l’avis de la commission de réforme, vous pouvez rechercher les textes et les faire valoir au Tribunal.
Mais vous ne pouvez pas cumuler retraite et indemnités (équivalent à un demi traitement) pour la même période.