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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
11 mars 2022, 08:53, par Claude (CFDT Retraités)
L’avis d’un avocat ne fait pas jurisprudence.
Pour ma part, je trouve scandaleux de placer un fonctionnaire en disponibilité d’office, donc sans droits à la retraite, surtout pour raisons de santé. Parce que c’est l’employeur qui n’a rien fait dans les délais pour reclasser ou vérifier l’aptitude. Donc j’aimerais que "cette" interprétation soit la bonne, mais je ne crois pas qu’un juge accepte deux rémunérations pour la même période. Même si l’employeur défaillant devrait payer son incurie.
L’avis d’un avocat ne fait pas jurisprudence.
Pour ma part, je trouve scandaleux de placer un fonctionnaire en disponibilité d’office, donc sans droits à la retraite, surtout pour raisons de santé. Parce que c’est l’employeur qui n’a rien fait dans les délais pour reclasser ou vérifier l’aptitude. Donc j’aimerais que "cette" interprétation soit la bonne, mais je ne crois pas qu’un juge accepte deux rémunérations pour la même période. Même si l’employeur défaillant devrait payer son incurie.