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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
19 mars 2022, 17:16, par Claude (CFDT Retraités)
Oui, en fin de droit à congés maladie, l’employeur peut placer l’agent en disponibilité d’office pour raisons de santé. Il doit lui verser des indemnités journalières identiques à celles du régime général puisque vous êtes en disponibilité, soit 50% de vos gains.
Il n’y a aucun rapport avec un taux d’invalidité, c’est leur mode de calcul (lisez les explications dans le site Service Public).
Oui, en fin de droit à congés maladie, l’employeur peut placer l’agent en disponibilité d’office pour raisons de santé. Il doit lui verser des indemnités journalières identiques à celles du régime général puisque vous êtes en disponibilité, soit 50% de vos gains.
Il n’y a aucun rapport avec un taux d’invalidité, c’est leur mode de calcul (lisez les explications dans le site Service Public).