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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
29 mars 2022, 08:25, par Sylvie
Bonjour,
je suis fonctionnaire territoriale depuis octobre 2006, j’ai été nommé stagiaire le 1er octobre 2009, puis titularisé le 1er octobre 2010
Actuellement, je suis en fin de droit pour longue maladie. Ma collectivité m’a mis en disponibilité pour maladie.
Question : Est-ce que je cotise et valide mes droits pour la retraite durant cette période.
Le rapport de l’expert est différent du comité médical, voici ce qu’a écrit l’expert "inapte à ses fonction mais pas toutes fonctions"
et voici celui du comité médical "l’agent est reconnu totalement et définitivement inapte à SES fonctions et à TOUTES fonctions, à placer en disponibilité d’office à compter 30/01/2022 dans l’attente d’une retraite pour invalidité.
Question : Je ne suis pas d’accord avec cette décision. Est-ce que je peux demander un recourt car je ne veux pas être en invalidité, ma pension sera très faible (environ 400 euros) , je suis veuve, donc difficile. J’aimerai travailler à un poste adapté ou à un autre poste.
J’ai un compte épargne temps de 217 heures.
Question : ma collectivité va m’enlever 20H, on t’il le droit.
Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ma demande.
Cordialement
Bonjour,
je suis fonctionnaire territoriale depuis octobre 2006, j’ai été nommé stagiaire le 1er octobre 2009, puis titularisé le 1er octobre 2010
Actuellement, je suis en fin de droit pour longue maladie. Ma collectivité m’a mis en disponibilité pour maladie.
Question : Est-ce que je cotise et valide mes droits pour la retraite durant cette période.
Le rapport de l’expert est différent du comité médical, voici ce qu’a écrit l’expert "inapte à ses fonction mais pas toutes fonctions"
et voici celui du comité médical "l’agent est reconnu totalement et définitivement inapte à SES fonctions et à TOUTES fonctions, à placer en disponibilité d’office à compter 30/01/2022 dans l’attente d’une retraite pour invalidité.
Question : Je ne suis pas d’accord avec cette décision. Est-ce que je peux demander un recourt car je ne veux pas être en invalidité, ma pension sera très faible (environ 400 euros) , je suis veuve, donc difficile. J’aimerai travailler à un poste adapté ou à un autre poste.
J’ai un compte épargne temps de 217 heures.
Question : ma collectivité va m’enlever 20H, on t’il le droit.
Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ma demande.
Cordialement