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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
26 avril 2022, 20:15, par Gabriel
Bonjour,
Je suis dans L’EN, j’ai eu un accident de service en décembre 2016, la date de consolidation a été fixée par la commission de reforme au mois de novembre 2021 avec IPP de 25% imputable à l’accident de service, j’ai fait une demande d’ATI en janvier et voilà je viens de recevoir le 22 avril de nouveaux documents de demande d’ATI et une note me disant qu’il y avait une erreur de format de la première demande. Sachant que je n’ai pas repris depuis mon accident et j’ai fait une demande de CLM qui est encours d’instruction.
L’administration va-t-elle m’accorder l’ATI ? Est ce qu’elle sera perdue pour moi, si au bout de un an je n’ai pas repris mon travail ?
Merci de vos réponses.
Bonjour,
Je suis dans L’EN, j’ai eu un accident de service en décembre 2016, la date de consolidation a été fixée par la commission de reforme au mois de novembre 2021 avec IPP de 25% imputable à l’accident de service, j’ai fait une demande d’ATI en janvier et voilà je viens de recevoir le 22 avril de nouveaux documents de demande d’ATI et une note me disant qu’il y avait une erreur de format de la première demande. Sachant que je n’ai pas repris depuis mon accident et j’ai fait une demande de CLM qui est encours d’instruction.
L’administration va-t-elle m’accorder l’ATI ? Est ce qu’elle sera perdue pour moi, si au bout de un an je n’ai pas repris mon travail ?
Merci de vos réponses.