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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
15 mai 2022, 00:56, par danièle
Vérifiez que le rapport médical AF3 ne comporte pas une erreur matérielle (c’est à dire faite par inadvertance). Dans mon cas, le Dr reprenait bien l’imputabilité, le lien certain entre la maladie et les fonctions exercées, mais à la question "la mise en retraite pour invalidité est-elle liée à la maladie imputable", il cocha - par inadvertance "non". Un recours - sans délai - est possible dans le cas d’un erreur matérielle.
Vérifiez que le rapport médical AF3 ne comporte pas une erreur matérielle (c’est à dire faite par inadvertance). Dans mon cas, le Dr reprenait bien l’imputabilité, le lien certain entre la maladie et les fonctions exercées, mais à la question "la mise en retraite pour invalidité est-elle liée à la maladie imputable", il cocha - par inadvertance "non". Un recours - sans délai - est possible dans le cas d’un erreur matérielle.