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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
20 mai 2022, 16:45, par david
Bonjour Claude
Le comité médical et la commission de réforme ayant fusionné en conseil médical (formation restreinte ou pleine), la procédure simplifiée, qui permettait d’éviter la commission de réforme qui n’existe plus si on avait suffisamment de trimestres liquidables, existe-t-elle toujours ?
Bonjour Claude
Le comité médical et la commission de réforme ayant fusionné en conseil médical (formation restreinte ou pleine), la procédure simplifiée, qui permettait d’éviter la commission de réforme qui n’existe plus si on avait suffisamment de trimestres liquidables, existe-t-elle toujours ?
Merci