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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
30 mai 2022, 21:24, par Claude (CFDT Retraités)
1. Oui. Le droit à la retraite dans le régime général est expliqué fiches 18 et 20.
2. Vous avez raison pour le privé, protégé par le code du travail. Le reclassement est traité dans le code de la fonction publique que je vous invite à lire : Code de la fonction publique : articles L826-1 à L826-11.
Les décrets ne sont pas encore intégrés au code. Pour l’État, voir le Décret n°84-1051.
1. Oui. Le droit à la retraite dans le régime général est expliqué fiches 18 et 20.
2. Vous avez raison pour le privé, protégé par le code du travail. Le reclassement est traité dans le code de la fonction publique que je vous invite à lire : Code de la fonction publique : articles L826-1 à L826-11.
Les décrets ne sont pas encore intégrés au code. Pour l’État, voir le Décret n°84-1051.