UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail

40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail

10 juin 2022, 10:53, par Hervé

Bonjour,

Je suis dans le cas que vous décrivrez dans votre § "polypensionnés" fiche n°40 :

"Les fonctionnaires invalides ayant cotisé au régime général avant leur entrée dans la fonction publique n’ouvrent pas droit à la pension d’invalidité du régime général, faute d’assujettissement préalable. Ils devront attendre l’âge légal de la retraite pour faire valoir une inaptitude pour percevoir une pension vieillesse au taux plein."

En effet je suis actuellement en longue maladie (CLM) depuis 1 an 1/2, âgé de 59 ans (né en juillet1963) ; j’ai une carrière composée de 10 ans à la date d’aujourd’hui dans la fonction publique d’Etat et précédemment de plus de 20 ans dans le régime général des salariés. j’ai ma retraite normalement à 62 ans (avec 161 T à cet âge, donc avec décote) en aout 2025.

Dans l’hypothèse où je serais reconnu inapte par le conseil médical, au cours ou à la fin de mon congé longue maladie CLM, j’aimerais savoir si je pourrai alors bénéficier de ma retraite fonction publique dès la reconnaissance de l’inaptitude, avant 62 ans ? avec ou sans décote ? Qu’en serait-il alors de la partie acquise antérieurement (régime général) : à quelle date, avec ou sans décote ? D’après votre document, je comprends que je pourrais percevoir tout de suite la partie fonction publique (correspondant à mes 10 ans) mais attendre 62 ans pour la partie antérieure (régime général), la plus importante, mais tout cela avec ou sans décote ??

Merci mille fois de votre réponse,

Bien cordialement.

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