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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
20 juin 2022, 16:41, par Nathalie 77
Bonjour Claude,
Mon dossier va enfin passer en conseil médical plénière le 5 juillet 2022. Cependant, j’ai reçu la convocation du secrétariat conseil médical daté du 15/06/2022 et un courrier de ma DRH me demandant, si malgré tout, je souhaite un reclassement daté du 16/06/2022 (le lendemain) alors que ça aurait dû être fait avant la constitution de la saisine du comité.
Ma question est :
Cela ne risque pas d’être rejeté par la CNRACL pour procédure non respecté dans les délais ? Comme j’ai déjà lu vos réponses au sujet de la CNRACL qui vérifie la légalité de la procédure ?...
Bonjour Claude,
Mon dossier va enfin passer en conseil médical plénière le 5 juillet 2022. Cependant, j’ai reçu la convocation du secrétariat conseil médical daté du 15/06/2022 et un courrier de ma DRH me demandant, si malgré tout, je souhaite un reclassement daté du 16/06/2022 (le lendemain) alors que ça aurait dû être fait avant la constitution de la saisine du comité.
Ma question est :
Cela ne risque pas d’être rejeté par la CNRACL pour procédure non respecté dans les délais ? Comme j’ai déjà lu vos réponses au sujet de la CNRACL qui vérifie la légalité de la procédure ?...
Merci beaucoup pour votre réponse,
Bien à vous