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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
21 juin 2022, 10:37, par Anne
Bonjour Michel
Je comprends mieux maintenant. Depuis le début c’est considéré comme accident de service et au moment de la mise en retraite il y a eu un revirement de la part de l’employeur et la SRE. C’est normal qu’il y ait une mise en retraite rétroactive si vos droits sont épuisés, en tant que invalidté "non imputable au service".
Ne vous laissez surtout pas faire. Vous allez vite contacter un Avocat pour exposer le problème au Tribunal administratif. Ne perdez pas de temps, il y a des délais à respecter après les notifications des décisions.
Bonjour Michel
Je comprends mieux maintenant. Depuis le début c’est considéré comme accident de service et au moment de la mise en retraite il y a eu un revirement de la part de l’employeur et la SRE. C’est normal qu’il y ait une mise en retraite rétroactive si vos droits sont épuisés, en tant que invalidté "non imputable au service".
Ne vous laissez surtout pas faire. Vous allez vite contacter un Avocat pour exposer le problème au Tribunal administratif. Ne perdez pas de temps, il y a des délais à respecter après les notifications des décisions.
Courage