UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail

21 juin, 20:28, par Anne

Bonjour Michel

L’Avocat n’est pas obligatoire, mais en face d’un Eléphant une souris est vite écrasée. L’Administration est toujours défendue par des avocats.

Vous pouvez demander l’aide juridictionnelle, ou avoir un arrangement avec un bon Avocat spécialisé dans le droit public, en le payant petit à petit. Si vous gagnerez le procès l’employeur sera condamné à vous rembourser les frais d’Avocat engagés.

Concernant la rétroactivité : l’employeur n’a pas tenu compte de l’imputabilité au service, dans cette situation de non imputabilité au service il a dû calculer la date de la fin des congés clm, cld qui vous ont été accordés. La date de la fin de ces congés est certainement antérieure à la décision de votre mise en retraite.

Votre priorité pour l’instant est de faire reconnaitre cette imputabilité au service, qui était accordée depuis le début de votre arrêt.

Courage

Cdt

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