UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail

40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail

29 juin 2022, 09:21, par Alexia

Bonjour Liliana,
En effet, comme le dit Cretey, si vous avez une décision de justice validant votre accident de service, l’objet de votre convocation est surprenant. Peut-être s’agit-il d’une 1ère commission où l’on va "re"valider cet accident avant une 2ème qui statuera sur votre mise à la retraite pour invalidité imputable (au moins 5 ans d’arrêt si je comprends bien) ?
Surtout, vous avez parfaitement le droit d’exiger de recevoir toutes les pièces de votre dossier soumis à la commission en urgence et en invoquant la législation en vigueur (cela suffit car ils le savent très bien). Vous devez en revanche absolument préciser que vous souhaitez recevoir ces pièces par mail. Faites le vite et demander un retour de toute urgence. J’ai été dans le même cas de refus, puis d’envoi dès la phrase Sésame annoncée, et j’ai toujours reçu mon dossier par mail par la suite...
Envoyez aussi dès à présent par précaution toutes les pièces importantes de votre dossier (notamment la décision de justice) pour le cas où elles seraient absentes de votre dossier et exigez qu’elles soient jointes le jour de la commission en demandant qu’on vous le confirme.
Bon courage à vous et tenez le coup contre cette triste administration trop souvent délinquante.

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