Je suis scandalisée que le rectorat vous ait empêchée d’obtenir une copie de votre dossier : c’est un droit ! En tapant « dossier médical » sur internet vous allez trouver les références qui confirment l’obligation de fournir des photocopies (payantes) ou un envoi par mail (en fonction de la demande faite) : sites « service-public », « CADA »… Pour le dossier administratif, ce ne sont pas les mêmes textes, mais c’est la même obligation : consultation ET communication sur le support choisi (papier ou mail), à la condition d’en avoir fait la demande écrite. Donc si vous allez au comité médical lundi, faites-vous accompagner peut-être et exigez vraiment qu’on vous fasse les copies (payantes…). Vous avez le DROIT de conserver l’expertise médicale qui vous concerne, ainsi que tout votre dossier administratif et médical et de veiller le jour de la commission à ce que tout son contenu soit versé au débat.
Concernant la rente, elle n’est versée qu’à la mise à la retraite (en même temps que la pension), et bien sûr, si et seulement si, le Service des retraites de l’Etat (SRE) daigne bien valider lui aussi l’imputabilité au service, sans chercher la petite bête qui lui permettrait de spolier les droits du fonctionnaire…
Cependant, si la commission reconnait l’accident de service et que le rectorat suit cet avis pour une mise à la retraite imputable, vous aurez droit au paiement rétroactif de votre plein traitement pour la période où vous étiez à demi traitement (requalification en CITIS). Mais je pense, qu’il faudra aussi le réclamer…
Bon courage pour la suite.