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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
8 juillet 2022, 15:20, par Pat
Bonjour
Suite à commission de réforme pour mise en retraite invalidité d’office + octroi DORS, suis-je en droit de demander 1 copie des 2 PV signés de toutes les personnes présentes ?
Le comité médical m’a répondu qu’il ne pouvait pas du fait que c’était 1 pièce administrative et que je devais demander au Csrh.
Est-ce bien la procédure ?
Merci d’avance
Bonjour
Suite à commission de réforme pour mise en retraite invalidité d’office + octroi DORS, suis-je en droit de demander 1 copie des 2 PV signés de toutes les personnes présentes ?
Le comité médical m’a répondu qu’il ne pouvait pas du fait que c’était 1 pièce administrative et que je devais demander au Csrh.
Est-ce bien la procédure ?
Merci d’avance