UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail

40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail

11 juillet 2022, 14:39, par manuemv

Bonjour,
Je suis actuellement en CITIS depuis 2021. J’ai 59 ans. En 2018 j’avais obtenu un taux de 4% validé par la commission de réforme et l’employeur pour un 1er accident de service (sans ATI car moins de 10 %) et en 2022 j’ai obtenu de l’expert un taux de 14 % pour un 2ème accident du travail. Le conseil médical devait statuer début juillet 2022 pour une retraite pour invalidité à la demande de l’employeur et confirmer le taux de 14 %. Mon passage au conseil médical plénier a été annulé de dernière minute et reporté fin aout 2022 (a priori) car le taux de 4 % n’a pas été pris en compte (c’est moi qui ai signalé cet oubli ) ). Au vu de cet oubli administratif, l’administration doit réinterroger l’expert pour la confirmation du taux de 4 % ou si une expertise devrait être refaite. Ma question : la commission de réforme et l’employeur ayant déjà approuvé le taux de 4 % du 1er AT, une validation de l’expert ne pourrait elle pas suffire ? afin que mon dossier puisse être traité. Je vous remercie pour votre retour.

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