Vous êtes ici : Accueil
/ 40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
Répondre au message
40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
40 La retraite pour invalidité ou inaptitude au travail
16 août 2022, 18:42, par Claude (CFDT Retraités)
C’est l’article 5 du décret 87-602 concernant les fonctionnaires territoriaux qui précise que le conseil médical restreint doit être consulté avant l’application de la Dors.
C’est l’article 5 du décret 87-602 concernant les fonctionnaires territoriaux qui précise que le conseil médical restreint doit être consulté avant l’application de la Dors.